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NEWSLETTERS

S’ENGAGER À VOS CÔTÉS ET VOUS GUIDER DANS VOS PROJETS

L’actualité en matière de Droit social ou de Droit fiscal est immense. Nous avons choisi de n’en retenir pour vous et le plus régulièrement possible les seules informations susceptibles de vous intéresser de près et pouvant vous être réellement utiles.

LETTRE FISCALE - JUILLET 2017

Une marche hésitante …

La mise en œuvre des mesures fiscales du candidat Emmanuel MACRON résumées dans notre lettre précédente (mai 2017) se met en marche, après quelques atermoiements.

Le choc fiscal attendu, conduisant à une baisse de la fiscalité, doit se traduire par un train de mesures d’économies et de baisse des dépenses publiques.

Ce qui nous importe reste toujours la manière dont est utilisé et redistribué l’impôt, à l’heure où des enjeux essentiels nous font face : numérique, environnement, etc…

La présente lettre commente comme à son habitude des éléments d’actualité fiscale qui nous concernent au quotidien.

Toute l’équipe vous souhaite un bel été et vous donne rendez-vous à la rentrée.

LETTRE SOCIALE - JUILLET 2017

Nous sommes heureux de vous présenter l’actualité sociale de ces derniers mois.

A la une

  • Détachement de salariés en France : nouveau renforcement des obligations et des sanctions.
  • Contrats saisonniers : nouveau droit de reconduction.
  • Le report du prélèvement à la source.
  • Nouvelles règles de calcul de l’effectif « sécurité sociale ».
  • Vapotage : interdiction sur le lieu de travail à compter du 1er octobre 2017.
  • Modification des cotisations chômage.

La jurisprudence en bref

  • Signature de la lettre de licenciement.
  • La prise en charge par l’employeur des amendes routières est soumise à cotisations.
  • Attestation Pôle Emploi et démission.

Et pour finir

  • Les réformes sociales à venir.

En attendant, nous vous souhaitons un agréable été !

LETTRE FISCALE - MAI 2017

Les élections présidentielles sont derrière nous, le Président est élu, un gouvernement est constitué et une nouvelle assemblée législative sera en place au mois de juin.
Les mesures fiscales du candidat Emmanuel MACRON exposées au cours de la campagne vous sont résumées dans la présente lettre.

Ces mesures concernent tant les particuliers que les entreprises et ont notamment pour objectifs annoncés de «moderniser l’économie, réduire les déficits et mettre fin à l’instabilité fiscale afin de créer de l’activité économique et de l’emploi».

Des incertitudes électorales existent à ce jour quant à la mise en oeuvre de ces mesures, ainsi qu’à leur calendrier. Nous aurons l’occasion de commenter ces éléments au cours des mois à venir.

L’actualité jurisprudentielle récente a permis de clarifier certaines notions concernant les sociétés holdings, clarification indispensable pour ce qui concerne de manière générale les dispositifs fiscaux liés à l’accompagnement de la transmission des entreprises, et dont certains pourraient prendre fin au 31 décembre 2017.

Enfin, vous sont rappelées les dates limites pour les déclarations des revenus et de l’ISF !
Toute l’équipe qui participe à la rédaction de cette lettre d’actualité vous souhaite une bonne lecture.

LETTRE FISCALE - MARS 2017

Nous sommes heureux de vous présenter l’actualité sociale de ces derniers mois.

DSN Phase 3 : Les difficultés pratiques

Carte professionnelle BTP : calendrier de mise en œuvre

Mise en œuvre de la Loi Travail : décrets d’application 

  • Suivi médical
  • Inaptitude
  • Dématérialisation du bulletin de paie
  • Report de l’âge limite pour les contrats d’apprentissage

Aide financière pour les apprentis de moins de 21 ans

Parité hommes – femmes pour les élections professionnelles

Retenue à la source

La jurisprudence en bref :
Reclassement et desiderata du salarié
Test salivaire
Prime instaurée par usage
Maternité et licenciement économique
Entretien annuel et fonctions électives

Et pour finir :
Quelques chiffres pour 2017

LETTRE FISCALE - JANVIER 2017

Après une année 2016 pleine de surprises (Brexit, résultat des élections aux Etats-Unis, …), l’année 2017 sera notamment marquée en France par l’élection présidentielle.

Gageons que le résultat de cette élection apportera un lot de mesures fiscales que nous aurons l’occasion de vous présenter et de vous commenter. D’une manière générale, sur le plan fiscal, nous notons que se poursuit un mouvement de fond relatif à la transparence, aux mesures anti-abus visant certains dispositifs fiscaux, au contrôle des groupes et de la fiscalité internationale.

Enfin, parmi les dispositions que contiennent les lois de finances publiées en fin d’année 2016 nous pouvons retenir :

  • pour les particuliers, une mesure phare, déjà évoquée dans notre lettre d’actualité du mois de mars 2016, et qui concerne le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2018,
  • pour les entreprises, un renforcement du CICE, une baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés.

LETTRE SOCIALE - JANVIER 2017

Nous vous adressons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! 

Nous sommes heureux de vous présenter l’actualité sociale de ces derniers mois.

A la une : 

  • L’aide PME est reconduite Création d’un « CICE Associations » 
  • La généralisation de la DSN 
  • Infractions routières : la loi impose de dénoncer les salariés 
  • Le compte pénibilité : rappel 2016 et nouveautés 2017 
  • Affichages obligatoires : des simplifications 

La jurisprudence en bref : 

  • CDD : attention à la date de conclusion de l’avenant de renouvellement 
  • CDD successifs et période d’essai 
  • Obligation d’adaptation et de formation 
  • Prise d’acte pour non remboursement des frais professionnels 

Et pour finir : 

  • Quelques chiffres pour 2017 
  • L’agenda du 1er trimestre 2017 

LETTRE FISCALE - OCTOBRE 2016

L’économie numérique est en marche rapide, et s’impose à tous les acteurs. C’est pourquoi nous démarrons cette lettre par les obligations en matière de logiciels de caisse ou de caisses enregistreuses.

Nous continuerons par une bonne nouvelle, à travers la prolongation du dispositif de suramortissement.

Dans deux décisions récentes le Conseil Constitutionnel a statué :

  • En refusant à certaines plus-values en report d’imposition le bénéfice des abattements pour durée de détention.
  • En considérant contraire à la constitution la taxe de 3% sur les revenus distribués.

Enfin nous terminerons cette lettre par quelques nouvelles fiscales.

Découvrez les sujets traités dans cette lettre :

  • Les obligations en matière de logiciels de caisse ou de caisses enregistreuses
  • Prorogation du dispositif de "suramortissement"
  • Plus-values placées en report d'imposition: pas d'application des abattements pour durée de détention
  • Contribution de 3% sur les revenus distribués: décision du Conseil Constitutionnel du 30 septemre 2016

Brèves
Lors de notre prochaine lettre de janvier, gageons que nous reviendrons vers vous avec des précisions sur le prélèvement à la source…

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

LETTRE SOCIALE - SEPTEMBRE 2016

Nous sommes heureux de vous présenter l’actualité sociale de ces derniers mois relative aux thèmes suivants.

A la une :

  • Quels changements suite à la Loi Travail ?
  • La négociation collective
  • Le licenciement économique
  • La médecine du travail
  • Les congés payés et congés spéciaux
  • La protection de la femme enceinte et de l’autre parent contre le licenciement
  • Le droit à la déconnexion
  • La lutte contre les agissements sexistes
  • La dématérialisation des bulletins de paie
  • La pénibilité au travail
  • La dématérialisation des formalités pour les contrats de professionnalisation 

La jurisprudence en bref :

  • Rupture conventionnelle : remise du solde de tout compte avant l’homologation
  • Licenciement

LETTRE SOCIALE - JUILLET 2016

Nous sommes heureux de vous présenter l’actualité sociale du second trimestre relative aux thèmes suivants :

A la une :

  • Entrée en vigueur de la DSN
  • Contrôle de l’Inspection du travail
  • Carte d’identification professionnelle du BTP
  • Nouveaux facteurs de pénibilité

L’actualité en bref :

  • Période d’essai : durée et délai de prévenance
  • Preuve du préjudice
  • Clause de non concurrence
  • Harcèlement moral
  • Requalification de CDD successifs
  • Requalification contrat d’intermittent
  • Temps de trajet
  • Mobilité intra-groupe
  • Versement transport
  • Inaptitude au travail
  • Régime fiscal de la gratification de stage
  • Contribution « dialogue social »

LETTRE SOCIALE - AVRIL 2016

Vous trouverez dans ce numéro l’actualité sociale relative aux thèmes d’actualité suivants

  1. Complémentaire santé : création de cas de dispenses applicables de droit
  2. Epargne salariale : les nouveautés de la loi Macron
  3. Parachutes dorés : réforme des indemnités
  4. Simplification du bulletin de paie
  5. Prolongation de l’aide Première Embauche dans les TPE jusqu’au 31 décembre 2016
  6. Aide à l’embauche PME de 4 000 €
  7. Professionnels du BTP : la carte d’identification professionnelle des salariés devient obligatoire !
  8. L’entretien professionnel obligatoire​

 

L’actualité en bref :

  1. Relèvement du taux de cotisation patronale d’assurance maladie en 2016
  2. Baisse du taux de cotisation AGS en 2016
  3. Suppression des sommes isolées en 2016
  4. Le vapotage interdit sur les lieux de travail
  5. La protection des salariés engagés dans un processus de PMA
  6. Les indemnités kilométriques vélo : enfin du concret
  7. Frais de véhicule : barèmes kilométriques de 2015
  8. Licenciement pour faute lourde : le salarié a droit à ses congés payés
  9. Visites médicales obligatoires : attention en cas de défaillance du service de santé au travail

LETTRE FISCALE - MARS 2016

La retenue à la source de l’impôt sur le revenu est un sujet ancien, on l’évoque depuis les années 30. Régulièrement relancé, régulièrement enterré, il semble devoir prendre corps à l’initiative du Président de la République.
C’est une modalité contemporaine de prélèvement de l’impôt, la majorité des pays de l’OCDE l’ont adoptée. Cette nouvelle modalité ne supprimera pas l’établissement de la sempiternelle déclaration de revenu, mais permettra à près de 95% des contribuables de payer leur impôt au fur et à mesure de l’acquisition du revenu et non plus avec un décalage d’un an.

La charge sera une fois de plus supportée par les entreprises (pour leurs salariés), et l’impôt sur le revenu deviendra indolore pour le contribuable, à l’instar de la TVA et de la CSG.

Savez-vous que la TVA rapporte 2,5 fois l’IRPP, et que la CSG rapporte 1,3 fois l’IRPP…

Pour ceux qui seraient tentés d’optimiser leur imposition, sachez que l’administration prévoira, à l’instar de ce qui s’est déjà fait dans d’autres pays, des « garde-fous » pour éviter que des revenus exceptionnels échappent à l’impôt. Une déclaration des revenus de 2017 permettra de vérifier, et de redresser le cas échéant, de telles situations.

Un petit clin d’œil à ceux qui envisagent de faire valoir leurs droits à la retraite, choisissez bien votre date de départ…

Les thèmes traités dans cette lettre : 

  1. Généralisation du prélèvement à la source
  2. Calendrier de dépôt des déclarations d'impôt sur le revenu
  3. Assurance-vie : abandon de la doctrine Bacquet
  4. Evaluation fiscale d'un immeuble en indivision
  5. Financement participatif : régime fiscal de la société bénéficiaire
  6. Brèves

LETTRE FISCALE - JANVIER 2016

En relisant notre édito de l’an passé, nous avons envie d’espérer pour cette nouvelle année que la paix et la sérénité reviennent sur terre, que la vieille Europe sorte de sa langueur et de sa bureaucratie envahissante, que l’Etat prenne les mesures d’économie nécessaires afin que le poids des prélèvements diminue.

Malheureusement, l’actualité nous apporte chaque jour son lot de misère et de malheur.

Les raisons d’espérer sont pourtant là. Des innovations quotidiennes dans tous les domaines : la recherche médicale avance à grands pas, l’électricité connaît de nouveaux développements (véhicules électriques, bientôt les particuliers pourront stocker leur énergie produite, …). Les drones font leur apparition à des fins professionnelles dans les entreprises.

Mais n’oublions pas de mettre de l’humanité dans nos rapports et nos échanges et ne laissons pas l’outil prendre la main sur l’Homme.

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