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Fimeco Baker Tilly Expert-Comptable Audit et Conseil

Lettre sociale - Octobre 2017

Lettre sociale - Octobre 2017

Chers lecteurs,

Nous sommes heureux de vous présenter l’actualité sociale de ces derniers mois.
A la une :

Ordonnances MACRON :

- De nouvelles perspectives pour la négociation collective.
- Le Comité Social et Economique instance unique.
- Ruptures du contrat de travail, les mesures.
- Le télétravail.
- Le CDI de chantier ou d’opération.
- Le contrat à durée déterminée.
- Révision du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité.

Tarification des accidents du travail :

modifications réglementaires.

La jurisprudence en bref :

- Faute grave pendant les congés payés.
- Assiette minimale de cotisations et redressement URSSAF.
- Un contrat à durée déterminée par salarié remplacé.
- Heures supplémentaires et indemnité compensatrice de préavis.

Nous vous souhaitons une bonne lecture et restons à votre disposition pour répondre à vos questions.

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