Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Fimeco Baker Tilly Expert-Comptable Audit et Conseil

START UP Comment bien protéger l’identité de son entreprise ?

START UP Comment bien protéger l’identité de son entreprise ?

L’image d’une startup est ce qui permet au public de l’identifier, il ne faut donc pas la négliger. Elle est constituée en premier lieu par sa marque, mais aussi par son nom de domaine sur internet. Il est donc très important de bien choisir ces éléments et de les protéger de manière appropriée.

La marque est bien entendu le premier élément d’identification d’une entreprise. Une marque est en effet le signe distinctif des produits et des services d’une entreprise qui permet de les différencier de ceux des concurrents. Il peut s’agir d’un mot, d’un nom, de chiffres ou de lettres, d’un slogan, d’un dessin, ou d’une combinaison de ces éléments. Une marque peut également être constituée d’un élément sonore ou musical.

La marque ne doit pas être confondue avec le nom de domaine : la marque n’est pas nécessairement identique au nom de domaine de l’entreprise, c’est-à-dire le nom qui permet d’identifier l’adresse du site internet de l’entreprise. Toutefois, il est bien évidemment possible de faire coïncider les deux et de déposer son nom de domaine comme marque, ou adopter comme nom de domaine le nom de sa marque.

Comment choisir sa marque ?

Si déposer une marque n’est pas obligatoire, cela est très fortement recommandé. La marque est en effet un élément essentiel d’une entreprise présentant une forte valeur, et s’abstenir de la protéger, c’est s’exposer à ce qu’elle soit utilisée par ses concurrents. Un nom, un signe ou un slogan peut tout à fait être utilisé même sans être déposé en tant que marque, cependant, le fait d’obtenir la protection conférée aux marques garantit l’exclusivité de son usage.

Certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir déposer et faire protéger une marque :

  • la marque doit être distinctive, c’est-à-dire qu’elle doit permettre d’identifier les produits ou les services proposés par l’entreprise. Il ne doit pas s’agir d’un terme générique correspondant au nom du produit ou du service vendu, ni d’une description de celui-ci (« softskin » pour une crème hydratante par exemple).
  • la marque doit être disponible, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas déjà faire l’objet d’un droit de la part d’un tiers, qu’il s’agisse d’un droit de marque, mais aussi d’un droit d’auteur ou d’un droit de la personnalité (impossible d’utiliser à titre de marque le nom ou l’image d’un tiers sans son accord).

Cependant, il faut savoir la marque est soumise à un principe de spécialité. Ainsi, une marque n’est enregistrée que pour l’identification de certains produits et services, il est donc possible d’utiliser une marque déjà déposée pour l’appliquer à des produits ou services totalement distincts du domaine d’activité pour lequel cette marque est déposée (utiliser une marque déposée d’ordinateur pour une entreprise vendant des vêtements par exemple).

Attention : les marques renommées et les marques notoires (c’est-à-dire les marques extrêmement connues) ne sont pas soumises à ce principe de spécialité : elles ne peuvent donc jamais être utilisées en tant que marque pour identifier d’autres produits et services quels qu’ils soient.

  • la marque doit être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs (la marque « Cannabia » pour des produits alimentaires a par exemple pu être interdite), et ne doit pas être trompeuse (ce serait le cas d’une marque qui induirait le consommateur en erreur quant aux qualité ou à la provenance du produit, comme une marque comportant le terme « bio » alors que le produit n’est pas issu d’une production certifiée).

Comment déposer sa marque ?

Une fois la marque choisie, il faut être attentif à certains éléments.

Le lieu de dépôt de la marque tout d’abord. Pour une marque à protéger sur le seul territoire français, il faudra faire un dépôt auprès de l’INPI, lequel prend effet pour 10 ans. Pour la déposer dans un autre Etat, il faudra se renseigner quant à l’autorité assurant le dépôt dans cet Etat. Enfin, il est possible de déposer sa marque auprès de l’OHMI afin qu’elle soit directement protégée dans l’ensemble des Etats de l’Union Européenne. Cette solution, plus simple et moins onéreuse, devra donc être privilégiée pour une entreprise souhaitant exercer ses activités vers plusieurs pays de l’Union Européenne, puisqu’elle permettra grâce à une seule procédure de protéger la marque dans tous les Etat au lieu d’effectuer une procédure dans chaque Etat.

Par ailleurs, en raison du principe de spécialité de la marque, il faudra choisir les catégories de produits ou services pour lequel le dépôt sera effectué. Ce choix est très important, puisque l’usage de la marque ne sera exclusif que pour les catégories désignées. Il est possible de déposer la marque pour plusieurs catégories.

Inutile cependant de la déposer pour des catégories dans lesquelles l’entreprise ne fournit aucune activité, puisqu’il existe également un principe de déchéance selon lequel une marque enregistrée non utilisée pendant 5 ans n’est plus protégée.

Comment protéger son nom de domaine ?

Le nom de domaine du site internet de l’entreprise doit être enregistré auprès des autorités compétentes :

l’Afnic pour réserver un nom de domaine « .fr »
l’Eurid pour réserver un nom de domaine « .eu »
les bureaux d’enregistrement pour réserver un nom de domaine « .com » ou « .net »

Pour bénéficier d’un droit de propriété intellectuelle sur ce nom de domaine, s’il ne correspond pas au nom de la marque déposée par l’entreprise, il faudra également le déposer en tant que marque pour la catégorie de produits ou services proposés par l’entreprise.

A défaut, en cas d’utilisation du nom de domaine non protégé à titre de marque d’une entreprise par un concurrent, l’entreprise lésée ne pourra pas agir en contrefaçon mais seulement sur le fondement de la concurrence déloyale ou du parasitisme.

source : www.maddyness.com

Partager cet article

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article