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LETTRE SOCIALE - JUILLET 2017

LETTRE SOCIALE - JUILLET 2017

Nous sommes heureux de vous présenter l’actualité sociale de ces derniers mois.

A la une

  • Détachement de salariés en France : nouveau renforcement des obligations et des sanctions.
  • Contrats saisonniers : nouveau droit de reconduction.
  • Le report du prélèvement à la source.
  • Nouvelles règles de calcul de l’effectif « sécurité sociale ».
  • Vapotage : interdiction sur le lieu de travail à compter du 1er octobre 2017.
  • Modification des cotisations chômage.

La jurisprudence en bref

  • Signature de la lettre de licenciement.
  • La prise en charge par l’employeur des amendes routières est soumise à cotisations.
  • Attestation Pôle Emploi et démission.

Et pour finir

  • Les réformes sociales à venir.

En attendant, nous vous souhaitons un agréable été !

Nous vous proposons de lire la lettre sociale ou de la télécharger au format PDF

Bonne lecture

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