Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Fimeco Baker Tilly Expert-Comptable Audit et Conseil

Les réformes qui vont être menées en 2018 et celles qui vont être remises à plus tard

Les réformes qui vont être menées en 2018 et celles qui vont être remises à plus tard

Les fortes contraintes qui pèsent sur le budget 2018 vont amener l'exécutif à étaler les réformes promises par Emmanuel Macron.

L'alerte de la Cour des comptes sur le déficit pose la question de la mise en oeuvre du programme fiscal d'Emmanuel Macron. Qu'il s'agisse de fiscalité du patrimoine ou de taxe d'habitation, le président de la République affichait un programme ambitieux de baisses d'impôt. Mais toutes les promesses ne pourront pas être tenues pour 2018. « Toutes les propositions faites par le président de la République pendant sa campagne seront respectées, ensuite il faut les inscrire dans un calendrier », a déclaré le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, en marge d'un déplacement à New York, à la veille d'un séminaire gouvernemental ce samedi, à Nancy. En clair, il va falloir y aller par étapes pour ne pas compromettre le retour durable du déficit sous les 3 % du PIB, alors que « l'équation du budget 2018 est encore plus complexe que celle du budget 2017 », selon Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes. Le point sur les mesures jugées prioritaires pour l'exercice 2018 et celles dont l'application pourrait être reportée à 2019.

Les mesures confirmées

Le chantier le plus avancé à ce stade est sans doute la bascule de cotisations salariales vers la CSG. C'est « la mesure fiscale prioritaire », a déclaré Bruno Le Maire dans un entretien au « Figaro ». « Il faut que le travail paie. »

Objectif : soutenir le pouvoir d'achat des salariés et élargir davantage aux retraités le financement de la protection sociale. En théorie, la suppression des cotisations salariales maladie et chômage ne devrait pas peser sur le budget de l'Etat, puisqu'elle serait financée par une hausse de 1,7 point de CSG. « Cette bascule est bien engagée pour 2018 », confirme-t-on à Matignon. L'opération reste néanmoins périlleuse sur le plan budgétaire, puisqu'elle revient à déplacer 22 milliards d'euros de prélèvements.

L'autre mesure qui semble difficile à reporter est l'exonération de taxe d'habitation pour 80 % des Français. Cet allégement de 10 milliards d'euros constitue un engagement politique fort du président. Son déploiement devrait intervenir sur trois ans. Emmanuel Macron n'a jamais donné de calendrier précis, mais son équipe, durant la campagne, avait évoqué un déploiement dès 2018 pour une réforme complétée en 2020. Pour dégager des marges de manoeuvre budgétaires, le gouvernement pourrait exonérer seulement une petite partie des ménages en 2018, avant d'élargir la mesure. Là aussi, la ligne de crête est étroite : le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté cette suppression de taxe d'habitation comme une mesure de compensation pour les retraités lésés par la hausse de CSG.

Concernant les entreprises, la trajectoire de l'impôt sur les sociétés - avec le retour programmé du taux à 25 % à la fin du quinquennat - ne devrait pas être remise en question. Elle fait partie des éléments forts mis en avant par Bruno Le Maire à New York pour justifier de l'attractivité retrouvée de la France face aux investisseurs américains. La piste qui tiendrait actuellement la corde serait un maintien de la disposition votée sous Hollande, visant à appliquer un taux de 28 % jusqu'à 500.000 euros de bénéfices pour toutes les entreprises.

Celles qui sont en suspens

Mi-juin, ceux qui ont rempli leurs déclarations d'ISF pour 2017 espéraient sans doute que ce soit la dernière. Mais l'avenir de cette réforme forcément polémique paraît bien flou aujourd'hui. Emmanuel Macron avait promis durant la campagne de recentrer l'impôt sur la fortune sur les actifs immobiliers. Ce nouvel « impôt sur la fortune immobilière » (IFI) doit conserver le barème et les taux de l'actuel ISF, mais toutes les valeurs mobilières, y compris l'assurance-vie, sortiraient de l'assiette d'imposition. Forcément, cela aurait un coût pour les finances publiques, estimé à au moins 2 milliards d'euros. Si bien qu'à Bercy, on se dit peu pressé de conclure en 2018 une réforme jugée moins prioritaire et qui pourrait attendre 2019. La perspective inquiète les milieux patronaux : ces derniers considèrent que le début du quinquennat constitue la seule fenêtre politique pour s'attaquer à l'ISF.

La même incertitude pèse sur l'autre réforme promise sur la fiscalité du capital, le prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital (prélèvements sociaux compris). Le scénario le plus probable pour l'instant est que cette « flat tax » ne soit mise en place qu'en 2019. Couplé à l'augmentation de la CSG, ce report implique une hausse temporaire de la fiscalité du capital, alors que la France affiche déjà un niveau d'imposition particulièrement élevé par rapport à ses voisins. Plusieurs problèmes sont encore à régler, comme la fiscalité de l'assurance-vie et celle des plus-values lors de la revente d'une start-up.

Celles dont le report est certain

Officiellement, rien n'a encore été décidé pour la transformation du CICE (crédit d'impôt sur la compétitivité et l'emploi) en baisses de charges pérennes pour les entreprises. Mais, en déclarant vouloir « ouvrir des discussions avec les entrepreneurs » sur le sujet, Bruno Le Maire a clairement signifié son report. A Bercy, on ne cache plus que le coût de la réforme (20 milliards) est hors d'atteinte dans le cadre de l'élaboration du budget 2018 et compromettrait la crédibilité budgétaire du nouvel exécutif vis-à-vis de ses partenaires européens.

Quant à l'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires, elle a totalement disparu du débat public. Coûteuse (3 milliards d'euros), elle n'aurait pas les faveurs de tout le monde à Bercy en raison des effets d'aubaine qu'elle peut générer. Enfin, une autre disposition évoquée pendant la campagne ne l'est plus du tout. Il s'agit de la possibilité pour les couples de déclarer leurs revenus de manière séparée. Son coût avait été évalué aux alentours de 1,5 milliard d'euros.

source : www.lesechos.fr

Partager cet article

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article