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Fimeco Baker Tilly Expert-Comptable Audit et Conseil

Le droit à l’erreur, le vrai enjeu d’une Startup Nation

Le droit à l’erreur, le vrai enjeu d’une Startup Nation

Alors que les contours de la loi sur le droit à l’erreur vont être discutés en juillet et porteront avant tout sur des sujets de PME-ETI, il est indispensable que tous les partenaires des startuppers, banques en tête, s’approprient le principe fondamental de cette loi : permettre aux entrepreneurs de rebondir. Alors la France pourra devenir une nation entrepreneuriale et d’innovation qui rayonne à travers le monde.

Ce devrait être l’une des premières lois symboliques du quinquennat Macron et elle résonne directement avec l’ambition de faire de la France une Startup Nation. La loi sur le droit à l’erreur annoncée lors de Viva Technology Paris mi-juin, marque en effet un changement d’état d’esprit : il ne s’agira plus de sanctionner les chefs d’entreprise pour leurs erreurs en matière d’applications d’une réglementation fiscale-sociale-commerciale ô combien complexe mais, à l’inverse, les accompagner dans les aspects matériels et techniques de la création et du développement d’entreprise, de les encourager à investir dans l’innovation et de les soutenir dans leurs prises de risque.

Cette déclaration marque une étape majeure vers un changement d’état d’esprit à l’encontre des entrepreneurs. Toutefois, elle va donner lieu à des mesures qui ne concerneront pas les startup. N’oublions pas qu’une startup, comme la définit Vernimmen.net, est « une société qui vient d’être lancée par ses dirigeants et actionnaires. Elle n’a pas de passé, ni probablement d’actifs corporels importants et elle évolue souvent dans un environnement technologique très mouvant. Enfin, ses flux de trésorerie disponibles sont négatifs pour quelque temps : son niveau de risque spécifique est donc très élevé ce qui explique qu’elle n’a pas d’autre choix que de se financer par capitaux propres ». Autrement dit, ne dégageant aucun chiffre d’affaires, ne comptant aucun salarié et ne versant de rémunération à personne, elle ne peut ni faire l’objet d’un contrôle URSSAF, ni d’un redressement fiscal.

Soyons francs : ce qu’il faudrait, c’est aller un cran plus loin. Au-delà de concerner uniquement l’administration dans ce changement d’attitude vis à vis du monde entrepreneurial, ce sont tous les acteurs économiques qui doivent jouer le jeu – et en premier lieu les banques. Et la première mesure qui s’impose ici est d’oser supprimer les cotations 050 et 060 du FIBEN. Ce sujet paraît technique mais il peut mettre à terre beaucoup d’entrepreneurs et surtout de startuppers.

De quoi parle-t-on ? Des cotations qui fichent les entrepreneurs à la Banque de France (fichier FIBEN) et leur interdit de souscrire à un nouveau crédit pour relancer une société. Certes, en septembre 2013, un timide mais néanmoins positif décret est entré en vigueur : celui la suppression de la cotation 040 du fichier FIBEN. Par ce décret, un entrepreneur ayant enregistré une seule procédure de liquidation judiciaire au cours des cinq dernières années ne sera plus fiché à la Banque de France, et pourra donc à nouveau accéder au crédit bancaire pour se relancer.

Mais la cotation 050, quant à elle, demeure ; et elle est d’autant plus détestable qu’elle vise aussi bien les dirigeants de deux entreprises en liquidation judiciaire que tout entrepreneur individuel ayant obtenu un plan de redressement judiciaire ou un plan de sauvegarde. S’il est fiché 050, un entrepreneur même s’il s’est battu pour sauver les emplois de son entreprise et qui a tout tenté jusqu’au plan de redressement ou sauvegarde, n’obtiendra aucun soutien, ni aucune aide pour se relancer dans la vie économique.

Dans les faits, ces cotations ne s’imposent pas : les banques sont toutes liées au réseau et à la base de données de la Banque de France ; elles ont donc accès à bien d’autres outils pour retrouver l’historique d’un entrepreneur et lui refuser un crédit … bien qu’aucune loi ne les y oblige. Cette attitude est immanquablement regrettable de la part d’établissements qui se présentent, à bien des égards, en tant que les “institutions de la République”, le “poumon et le moteur de l’économie française”.

Maintenant que l’impulsion est donnée au plus haut niveau de l’Etat, il est grand temps que tous les acteurs qui se disent partenaires des entreprises et en particulier des startups pratiquent le «droit à l’erreur». Parce qu’une personne qui a échoué 1 fois a peu de chance d’échouer une seconde car il a l’expérience et l’analyse nécessaire pour ne pas reproduire ses erreurs. N’oublions pas qu’un entrepreneur prend des risques financiers personnels… Quel serait son intérêt à réitérer ses erreurs ? pour se retrouver SDF volontairement ?

La culture du droit à l’erreur est essentielle si l’on veut donner toutes les chances de réussite à nos startups. Leur prise de risque est forte, liée aux marchés qu’elles explorent et aux technologies et usages innovants qu’elles portent. Si notre objectif commun est de faire de la France une référence mondiale de l’entrepreneuriat et de l’innovation comme le souhaite notre Président, si on veut rayonner en tant que Startup Nation, alors il faut revenir aux fondamentaux de l’entreprenariat et notamment à ce qui caractérise son état d’esprit : la capacité à prendre des risques – parce qu’un entrepreneur, c’est quelqu’un qui se dit : «Certes je peux échouer mais je suis là pour réussir et si jamais, mon projet ne marche pas, alors je rebondirai».

La Loi sur le droit à l’erreur est un signe très positif de l’état d’esprit à adopter dans notre pays. Sachons ne pas nous arrêter à l’administratif, embarquons tous les acteurs économiques et appelons cette loi « le droit au rebond » ! Parce que l’on apprend de ses erreurs, pas de son immobilisme. Pour prendre les risques qui sont les leurs, les startuppers ont besoin d’acquérir ce droit de rebondir !

source : www.maddyness.com

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