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La campagne est-elle un paradis fiscal pour entreprendre ?

La campagne est-elle un paradis fiscal pour entreprendre ?

Créer ou reprendre une entreprise à la campagne peut constituer une réelle opportunité. En effet, 14.000 communes, classées en zone de revitalisation rurale (ZRR), bénéficient de coups de pouce fiscaux qui peuvent faire la différence pour un jeune entrepreneur.

S’installer à la campagne ? Pourquoi pas ! En effet, lancer son activité dans une zone rurale isolée peut être une belle opportunité. Depuis plusieurs années l’État donne un coup de pouce aux entrepreneurs qui s’installent dans les territoires économiquement plus fragiles afin de redynamiser un bassin d’emplois.
 
«Pour le chef d’entreprise, cela permet une exonération significative de l’impôt sur les sociétés loin d'être négligeable car, aujourd’hui, nous sommes dans une période de rabot fiscal, excepté pour ces zones rurales à redynamiser», confirme Bruno Jotrau, vice-président du conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables.
 
Pour dynamiser ces zones rurales souvent sous-peuplées et dont la population continue de décroître, l’État a créé des ZRR (zone de revitalisation rurale) en 1955. Elles sont découpées géographiquement et classées en ZFU, ZRR, QPV…
 
Parmi tous ces sigles, les zones de revitalisation rurale comprennent «des communes, membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, incluses dans un arrondissement ou un canton rural caractérisé par une très faible ou faible densité de population et connaissant soit un déclin de population, soit une forte proportion d’emplois agricoles», définit le réseau des CCI.
 
La liste actualisée des communes classées en ZRR est parue au Journal officiel le 16 mars 2017. L’observatoire des territoires rend public ce classement sur son site (observatoire-des-territoires.gouv.fr) avec une carte interactive. Actuellement, il existe 14.901 communes classées en ZRR (dont 45 dans les DOM), toutes présentant une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités ainsi qu’un revenu fiscal médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux. À partir du 1er juillet, ce classement devrait évoluer. «Le législateur a en effet prévu de modifier les critères de sélection en favorisant ceux liés à la densité démographique».

Pas d’impôt pendant 5 ans

Les entrepreneurs qui s’implantent en ZRR bénéficient donc d’une exonération d’impôt sur les sociétés. Ce coup de pouce concerne toutes les entreprises (activité commerciale, industrielle ou artisanale) créées ou reprises (hors transfert) avant le 31 décembre 2020. Attention, les sociétés ayant une activité financière, bancaire, d’assurance, de gestion ou de location d’immeubles ou de pêche maritime ou toute activité avec des bénéfices agricoles sont exclues du dispositif.
 
Autre condition : avoir fait le choix du régime fiscal réel et avoir moins de 11 salariés en CDI ou CDD (d’au moins 6 mois). L’entreprise doit aussi détenir au moins 50% de son capital. Enfin, si l’entreprise réalise une partie de son activité en dehors de la ZRR, l'exonération s'applique uniquement si le CA réalisé hors ZRR ne dépasse pas 25%. Au-delà, elle reste soumise à l’IS.
 
En remplissant ces conditions, l'entreprise bénéficie d’une exonération pendant 5 ans, puis partielle les 3 années suivantes (75% la 6ème année, 50% la 7ème année et 25% la 8ème année). Un vrai coup de pouce qui reste hélas plafonné : cet avantage fiscal ne peut, en effet, pas être supérieur à 200.000 € sur les 3 exercices (100.000 € pour une entreprise de transport).
 
Pour autant, ce bonus fiscal est automatique, aucune démarche particulière n’étant à entreprendre. Il suffit de remplir la ligne prévue à cet effet dans le résultat fiscal.
 
Surtout, d’autres exonérations peuvent se cumuler, notamment la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises aux activités industrielles, de recherche scientifique ou technique, de services de direction, d’études et d’ingénierie informatique ; pour les créations d’activités artisanales (une inscription au répertoire des métiers est requise) pour des travaux de fabrication, transformation, réparation et prestations de service, si ceux-ci représentent plus de 50% du CA.
 
Cette exonération concerne également toute création ou reprise pour des entreprises de moins de 5 salariés installées dans une ZRR de moins de 2.000 habitants. Mais comme l’exonération fiscale, elle est plafonnée à 200.000 € sur 3 ans.
 
En revanche, la taxe foncière sur les bâtiment et la cotisation foncière des entreprises étant des impôts locaux, leur exonération dépend d’un vote par les collectivités qui définissent des conditions et la durée d’application. Il est donc souhaitable de se renseigner auprès des services des impôts ou auprès de la collectivité concernée.

Dématérialisation des échanges

Pour maximiser les bénéfices de ces bonus fiscaux, Bruno Jotrau conseille aux chefs d’entreprise «de créer ou reprendre une société soumise à l’impôt sur le revenu pour permettre d’intégrer à l’exonération les rémunérations du dirigeant».
 
Mais est-ce vraiment réaliste de s’installer dans une commune rurale sous-peuplée ? «Oui !», répond l’expert-comptable. «Avec la dématérialisation des échanges, une entreprise peut s’installer à une heure de Bordeaux ou de Lille, dans une ZRR. Ce ne sont pas forcément des zones isolées, mais des tissus économiques sous-peuplés et sous-dimensionnés». À 35 kilomètres de Bordeaux, par exemple, il existe des communes classées en ZRR.

Coup de pouce social

En dépit de ces coups de pouce, Bruno Jotrau met en avant les difficultés à faire venir les entreprises en ZRR. La principale raison ? «Elles peinent à recruter dans ces territoires sous-peuplés». En effet, seulement 1.970 entreprises ont bénéficié de ces exonérations en 2016… face aux 14.000 communes classées en ZRR.
 
«Pour attirer les entreprises, il est également prévu une exonération des charges patronales pendant un an pour les CDI et les CDD de plus de 6 mois», indique l’expert-comptable. Un autre atout à prendre en compte !

L’exonération d’impôt en zone ZRR

  • L’impôt sur les sociétés pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.
  • L’impôt sur le revenu pour les entreprises dont les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu (entreprises individuelles classiques, sociétés soumises à l’impôt sur le revenu).
  • La cotisation foncière des entreprises (CFE) suivant décision des communes.
  • Les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pendant 1 an pour l’embauche du 1er au 50ème salarié (sous conditions, se rapprocher de l’URSSAF).

L’exonération est de 8 ans dont les 3 dernières années dégressives

  • 5 premières années, exonération de 100%,
  • 6ème année, exonération de 75%,
  • 7ème année, exonération de 50%,
  • 8ème année, exonération de 25%.

source : www.entreprendre.fr

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