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Carte BTP : mode d'emploi

Carte BTP : mode d'emploi

La carte d'identification des travailleurs du BTP devient obligatoire en 2017.

Instaurée pour lutter contre les fraudes, la carte se déploie progressivement sur tout le territoire. Qui est concerné ? Comment la recevoir ? Voici la réponse à toutes vos questions.

Lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement. Voici les objectifs du déploiement actuel de la carte BTP, inscrite dans la loi Macron d'août 2015. Présentée par le Premier ministre Bernard Cazeneuve et la ministre du Travail Myriam El Khomri mercredi 4 janvier 2017, cette carte se destine à devenir la carte d'identité professionnelle de tous les travailleurs du secteur du bâtiment. Elle doit permettre, lors de chaque contrôle sur les chantiers par les services administratifs de l'Inspection du Travail ou des Douanes par exemple, de disposer facilement et rapidement des informations relatives au salarié et à son employeur. Elle remplace dès lors la carte déjà existante. Le document est valable durant toute la durée du contrat du salarié, même en cas de prolongation d'un CDD. Seuls les travailleurs intérimaires bénéficient d'une carte valide pendant cinq ans, quel que soit le nombre de missions ou d'employeurs. L'administration et la gestion de la carte ont été confiées à Union des caisses de France Congés Intempéries BTP (UCF CIBTP), l'organisme gestionnaire des caisses de congés du BTP. Par ailleurs, c'est le groupe Imprimerie Nationale - qui édite notamment les cartes d'identité et les passeports - qui est chargé de l'édition matérielle du document et de la réalisation des supports de gestion.

Le but : empêcher la falsification.

À qui s'adresse la carte BTP ? La carte BTP sera distribuée, au terme du déploiement, à près de 1,5 million de salariés du secteur et près de 250 000 entreprises, selon le Gouvernement. Les personnes concernées par le dispositif sont l'ensemble des personnes qui exercent ou dirigent - même de manière occasionnelle - des travaux de BTP. Par ailleurs, les salariés d'employeurs établis à l'étranger ainsi que les entreprises de travail temporaires installées sur le territoire national ou à l'étranger sont également soumis à cette obligation.

Le décret relatif du 23 février 2016 stipule précisément les différentes activités du bâtiment concernées par la détention de la carte : "les salariés [qui] accomplissent des travaux d'excavation, de terrassement, d'assainissement, de construction, de montage et démontage d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d'entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées." De fait, sont exclus de l'obligation les salariés n'intervenant pas sur les chantiers. l'employeur peut, s'il le souhaite, la déployer à l'ensemble de ses salariés.

Quand sera-t-elle déployée ?

Une phase pilote, lancée en décembre 2016 auprès d'un panel de professionnels volontaires, a permis de tester, sécuriser et améliorer le dispositif. Le lancement officiel de la carte débutera lorsqu'un arrêté ministériel précisant les modalités de demandes par l'employeur sera pris par le gouvernement. Une première étape qui actera donc le déploiement progressif de la carte BTP. Les salariés et employeurs des régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie débuteront l'exercice, suivi chaque mois de nouvelles régions. 

Afin de laisser un délai d'adaptation aux chefs d'entreprise, une période transitoire de deux mois à compter de la date de lancement dans la zone concernée est accordée. Par ailleurs, la carte BTP est disponible, depuis le début de l'année, aux salariés et intérimaires détachés en provenance d'entreprises situées à l'étranger.

Comment en faire la demande ?

L'ensemble des demandes est réalisé de manière dématérialisée via le site cartebtp.fr. Un montant fixe de 10,80 € est redevable par l'entreprise pour chaque carte demandée et correspond aux frais d'édition et de gestion. Néanmoins, avant de procéder aux demandes individuelles, l'employeur doit se créer un compte sur le site et renseigner de multiples informations relatives à son statut de dirigeant ainsi qu'à celui de son entreprise (identité, raison sociale, SIRET, logo, etc.) Au moment de la déclaration individuelle, plusieurs informations sont requises de l'employeur, tels que l'identité, la nationalité, le contrat de travail ainsi que la photo d'identité de ses salariés. À l'instar de tout document d'identité officiel, la carte BTP comporte la photographie de son détenteur. Cette photo devra être conforme aux normes en vigueur pour ce type de document d'identité. Une application mobile intitulée "Carte BTP Photo" - disponible en téléchargement sur les plateformes Android, Apple et Windows Phone - permet d'envoyer et d'ajuster au bon format les photographies.

Par ailleurs, il peut être demandé à l'employeur de renseigner la mention "Salarié intérimaire", "salarié détaché" ou "salarié intérimaire détaché", si le cas se présente. Un dirigeant employant des salariés de nationalité étrangère devra renseigner le numéro d'autorisation de travail ou de la carte de séjour l'autorisant à travailler ainsi que la copie de la déclaration de détachement. Pour les salariés détachés, l'employeur devra notamment préciser des informations sur le chantier concerné ou le lieu d'activité.

Comment se dérouleront les contrôles ?

La loi oblige les détenteurs de la carte à l'avoir sur eux et durant leur présence au travail afin d'être en mesure de la présenter lors d'un contrôle. Elle permet ainsi aux agents de scanner le QR Code figurant sur la carte et d'accéder rapidement aux informations relatives à la déclaration d'embauche du salarié et à l'employeur. À l'exception des agents dûment assermentés par l'État (inspection du travail, douanes, police judiciaire, etc.), les donneurs d'ordre et les maîtres d'ouvrage peuvent également exiger la présentation des cartes auprès des salariés. Une amende, dont le montant maximum est fixé à 2 000 euros par salarié, peut être adressée à l'employeur, en cas de non-déclaration du salarié.

source : www.chefdentreprise.com

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