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Instabilité fiscale, une passion française !

Instabilité fiscale, une passion française !

Un vote de l'Assemblée nationale sur la taxation des actions gratuites symbolise à lui seul l’incroyable folie fiscale qui ravage notre économie et l’inconscience de ses promoteurs.

En Juillet 2015, après une large consultation qui a duré de nombreux mois, Emmanuel Macron a permis au travers de sa loi éponyme le retour en grâce d’un des rares outils existant en France pour partager le capital avec les collaborateurs de l’entreprise, les actions gratuites.

Mal lui en a pris, car les députés n’ont pas attendu très longtemps pour voter mi-Octobre - et contre l’avis du gouvernement - en faveur du ré-alignement de la fiscalité des actions gratuites sur celle du travail, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2017 !

Un compromis boiteux et contre-productif a été finalement trouvé en séparant les entreprises qui versent des dividendes des autres, mais ce nouveau bricolage fiscal est la preuve, une fois de plus, de la méconnaissance par nos représentants de la réalité de nos entreprises.

On se demande parfois quel but poursuivent ceux qui tentent d’empêcher les salariés d’accéder au capital et découragent les chefs d'entreprise qui se sont engagés dans une juste répartition des richesses ? Les conséquences de ce mal français sont lourdes :

  • Punir tout le monde pour les excès de quelques-uns. En matière fiscale, la France est la grande spécialiste des punitions collectives. Certes, la nouvelle fiscalité sur les actions gratuites a permis à quelques grands patrons de profiter de cette réglementation pour s’octroyer une rémunération pharaonique. Mais est-ce si difficile de corriger simplement des effets de bords, plutôt que de jeter le bébé avec l'eau du bain ?
  • L’impossibilité de se projeter dans l’avenir : L’instabilité fiscale étant la règle et non l’exception, ces aller-retours législatifs sont défavorables à l’investissement et donc au climat économique. Le contribuable, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un salarié détenteur d'actions gratuites ne peut plus se projeter au-delà de 6 à 9 mois, son sort reste en permanence suspendu jusqu'à l'examen de la prochaine loi de finances !

L’entreprise, on ne l’aime que si elle reste petite : Les actions gratuites sont un levier pour l’entreprise de croissance qui veut attirer des talents, elles permettent un partage du capital à la juste mesure du travail fourni. Le nouveau dispositif tel qu'il a été voté protège les startups qui ne versent pas encore de dividendes - et c'est une bonne chose - mais pénalise les PME et ETI, qui ont besoin de cet outil pour continuer à grandir et créer de l’emploi. Mais souhaitons-nous vraiment qu’elles grandissent ces PME ? On oublie que pour compter dans l’économie et créer de la richesse, nos startups doivent aussi devenir de grandes entreprises…

Le nivellement par le bas comme seule perspective : Ce vote pourrait se comprendre comme un rejet par la majorité des députés du concept même d'actionnariat salarié. Pour certains de nos élus, le seul moyen de réaligner les revenus du capital et du travail, c'est évidemment de diminuer ceux du capital en les taxant massivement. A l’opposé des actions gratuites qui permettent justement à des salariés de s’enrichir grâce aux revenus du capital !

Trop d’impôt tue l’impôt : Ce nouveau changement de fiscalité a été voté pour financer une mesure du gouvernement en faveur des retraités. Pourtant, face à ces nouvelles contraintes, les entreprises concernées vont tout simplement arrêter de distribuer des actions gratuites. Bref, et c’est le plus désolant dans ce vote, cette nouvelle taxation ne rapportera rien, pas un sou dans les caisses de l’état !

La fiscalité, censée être un outil de solidarité et de redistribution est une fois de plus dévoyée pour devenir un outil inefficace de nivellement par le bas. Grosse fatigue…

source : www.challenges.fr

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