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Fimeco Baker Tilly Expert-Comptable Audit et Conseil

L’impôt sur les sociétés diminue partout en Europe

L’impôt sur les sociétés diminue partout en Europe

Les pays européens réduisent la pression fiscale sur les entreprises afin d’attirer les grands groupes.

Alors que la compétition bat son plein, la France est à la traîne dans la course à l'attractivité fiscale européenne. Avec un impôt de 33,3 % sur leurs bénéfices, les entreprises tricolores sont parmi les plus taxées d'Europe, même si elles paient en réalité un taux plus faible grâce aux différentes exemptions. Dans l'ensemble des pays de l'Union, l'impôt sur les sociétés s'établit en moyenne à un peu moins de 25 % en 2015, contre 33 % en 1999, selon des chiffres de Bruxelles. Un mouvement entamé par l'Allemagne dans les années 2000, même si elle s'est arrêtée à 30 % après la crise de 2008.

Le Royaume-Uni se distingue tout particulièrement, et avec sa sortie de l'UE , cela devrait encore s'accélérer. En huit ans, et ce malgré les changements de gouvernements, le taux y a baissé de 10 points pour atteindre 20 % en 2016, l'un des plus bas des pays du G20. L'objectif affiché au début de l'année était de parvenir, en 2020, à un taux d'imposition de 17 % sur les sociétés pour « attirer les multinationales ». La perspective du Brexit a poussé Londres à aller plus loin : il passera en dessous de 15 %, avait assuré en juillet celui qui était encore ministre des Finances, George Osborne. Mais le nouveau gouvernement n'a pas confirmé : les arbitrages seront rendus à l'automne.

Eviter des délocalisations en Irlande

L'objectif de Londres est d'éviter des délocalisations en Irlande. Le tigre celtique peut se targuer d'être considéré comme un paradis fiscal pour les sociétés, sans même avoir effectué de baisse de son taux d'IS depuis presque une décennie. Etabli à 12,5 %, le taux d'impôt du pays est déjà très faible et redoutable pour la concurrence.

Dans cette compétition fiscale, le Danemark poursuit lui aussi une réduction de son taux d'impôt, quoique plus modeste : 25 % en 2013, 22 % en 2016. La Suède se situe dans la même tendance (22 % en 2016 contre 26,3 % en 2012), ainsi que le Portugal (20 % en 2016 contre 25 % en 2013) et l'Espagne (25 % en 2016 contre 28 % en 2015). Depuis le début de l'année, le Luxembourg a aussi promis de porter progressivement son taux d'IS de 21 % à 18 % en 2018.

Une assiette étroite

« Il ne faut pas uniquement regarder le taux d'IS mais aussi l'assiette sur lequel il s'applique », tempère Eric Heyer, le directeur du département analyse et prévision de l'OFCE. En effet, la singularité fiscale française se caractérise par un taux élevé mais une assiette étroite, réduite par la multitude de dérogations et d'exonérations. Résultat : son rendement est plutôt faible, avec 2,5 % du PIB contre une moyenne de 2,9 % dans l'OCDE. « Au lieu d'augmenter le Cice, il vaudrait mieux baisser le taux d'IS, car tout le monde pense que les sociétés sont surtaxées en France, même si avec notre maquis de niches fiscales, les entreprises ne sont pas si désavantagées que ça », ajoute l'économiste.

« La baisse de l'impôt sur les société est la première mesure à prendre mais l'autre urgence est d'améliorer la stabilité de notre norme fiscale. C'est le grand atout de l'Allemagne , où le taux d'IS n'est pourtant pas si éloigné de celui de la France », renchérit Jean-Pierre Lieb, avocat associé chez EY.

source : www.lesechos.fr

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