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Baisses d’impôts : où en sont les arbitrages pour 2017

Baisses d’impôts : où en sont les arbitrages pour 2017

La préparation du budget 2017 entre dans sa dernière ligne droite. Nombre de sujets restent en arbitrage. Toutefois, dans un long entretien à L’Express daté du mercredi 24 août, Manuel Valls lève un coin du voile sur les intentions du gouvernement. Le premier ministre réaffirme la volonté de l’exécutif, à la veille des échéances électorales, de poursuivre le mouvement de baisse des impôts pour les entreprises et les ménages engagé depuis 2014 avec la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité. Un message qui se veut résolument positif, même si le chef du gouvernement se garde de reprendre à son compte le « ça va mieux » de François Hollande.

En ce qui concerne les entreprises, le président de la République avait déjà, au début de l’été, annoncé que, contrairement à ce qui était prévu, la dernière tranche du pacte de responsabilité ne serait pas consacrée à la suppression complète de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), mesure qui aurait bénéficié aux 20 000 plus grandes entreprises, mais au relèvement du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et à une baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les petites et moyennes entreprises.

Le taux du CICE sera donc porté de 6 % à 7 % de la masse salariale, pour les salaires allant jusqu’à 2,5 smic versés à partir du 1er janvier 2017, « soit un montant de 3 milliards d’euros », indique M. Valls. Ce choix, arrêté avant l’été, est déterminant sur le plan budgétaire car, dans la mesure où il s’agit d’un crédit d’impôt, il ne sera pris en compte budgétairement qu’en 2018. Une bouffée d’oxygène non négligeable, qui permet au premier ministre d’affirmer que « nous parviendrons notre objectif : moins de 3 % [de déficit] en 2017 ».

Bouffée d’oxygène

S’étant ainsi redonné une petite marge, le gouvernement peut procéder à des choix ciblés. Le premier ministre indique que, « pour les PME, il y aura une baisse à 28 % de l’impôt sur les sociétés, sur une partie de leur bénéfice ». A l’heure actuelle, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros sont imposées à 15 % sur les 38 120 premiers euros de bénéfice et à 33,3 % au-delà. C’est ce dernier taux qui va être porté à 28 %.

A partir de quel plafond de bénéfice ? Le montant n’est pas encore arrêté.

Bercy travaille à des simulations, sachant que le coût de la mesure devrait être compris entre 300 et 400 millions d’euros. Auxquels s’ajouteront 150 millions d’euros d’allégement de cotisations sociales pour les artisans et indépendants ne bénéficiant pas du CICE et « une mesure spécifique » pour le secteur privé non lucratif. Le dispositif de suramortissement en faveur des investissements et la prime à l’embauche dans les PME seront en outre reconduits en 2017.

Pour les ménages, en revanche, même si le premier ministre assure vouloir « redonner du pouvoir d’achat aux Français », de nombreuses questions restent en suspens. « Différentes pistes sont envisagées : poursuivre la baisse de l’impôt sur le revenu ou encore augmenter la prime d’activité », indique M. Valls. Une autre piste, défendue par la rapporteure générale du budget à l’Assemblée nationale, Valérie Rabault, est également à l’étude. Elle consisterait à réduire le taux de CSG pour les retraités modestes.

Quelle forme prendra cette « mesure ménage » ? Rien n’est encore arrêté, pas plus que sur la procédure, à savoir si elle sera inscrite dans le projet de loi de finances initial ou si le gouvernement s’en remettra au débat parlementaire. « En tout état de cause, cette mesure ne devra pas remettre en cause les équilibres budgétaires », prévient toutefois le ministre des finances, Michel Sapin.

source : lemonde.fr

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