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Ce maquis fiscal qui pénalise les entreprises

Ce maquis fiscal qui pénalise les entreprises

EXCLUSIF Un rapport de la Cour des comptes, publié ce mercredi, détaille les 230 impôts et cotisations payés par les sociétés. La collecte de tous ces prélèvements coûte 5,2 milliards d’euros par an et complique la vie des patrons.

TVA, impôt sur les sociétés, cotisations, CSG, CVAE, CFE, droits de mutation, versement transport, taxe sur les salaires, sans compter toutes les contributions sectorielles... C'est dans un véritable maquis fiscal que la Cour des comptes s'est aventurée en abordant la question de la collecte des impôts des entreprises.

Dans un rapport publié ce mercredi, ses magistrats ont dénombré pas moins de 233 prélèvements qui, en plus de compliquer la vie des entreprises, coûtent cher à collecter pour l'Etat. Si certains représentent plusieurs milliards de recettes, d'autres ne rapportent que quelques millions d'euros : 96 prélèvements de moins de 100 millions d'euros ne génèrent que 2,5 milliards de rentrées fiscales.

Le coût de la collecte de ces quelque 230 taxes est évalué à 5,2 milliards d'euros par la Cour des comptes, qui préconise des mesures de simplification. Trop d'administrations se partagent cette tâche : il y a, en première ligne, le fisc (2,4 milliards d'euros) et l'Urssaf (1,4 milliard), mais aussi les douanes (517 millions), l'Agirc-Arrco (406 millions) ou encore le RSI (111 millions).

«Malgré les efforts de productivité mis en oeuvre, les coûts agrégés des trois principaux réseaux de collecte dépassent ceux de nos voisins les plus performants», regrette la Cour des comptes.

Un frein au développement des ETI

Pour les entreprises, c'est une multitude d'interlocuteurs auxquels elles ont affaire et toute une série d'échéances à respecter. Chaque mois, une société au régime réel normal doit effectuer trois déclarations distinctes et cinq versements, selon un recensement précis de la Cour. Au cours d'une même année, ce sont une quinzaine d'échéances qu'elle se doit d'honorer. «Chaque entreprise paie en moyenne une vingtaine de prélèvements», note Christian Charpy, conseiller maître à la Cour des comptes. Le prélèvement à la source, s'il est adopté à l'automne, va encore accentuer le phénomène, puisque les entreprises se verront confier un nouveau prélèvement en collectant l'impôt sur le revenu de leurs salariés.

Cette complexité pénalise avant tout les PME et peut constituer un frein au développement des ETI. «Plus le chiffre d'affaires est faible, plus le rapport entre le coût pour l'entreprise et le chiffre d'affaires est élevé», poursuit le haut fonctionnaire.

Selon un sondage commandé par la Cour des comptes, plus de deux entreprises sur trois ont recours à un tiers pour effectuer leurs déclarations fiscales, la plupart du temps un expert-comptable. Ce qui représente un coût, évalué en moyenne à 4.700 euros par an. Pour les entreprises qui ne font pas appel à un prestataire, ces tâches peuvent être chronophages : par exemple, 30 % des entreprises interrogées passent plus d'une journée sur leur déclaration de résultat.

Les entreprises pâtissent en outre de l'instabilité des règles, alors que certains dispositifs fiscaux ou sociaux sont révisés presque chaque année. «Cela impose des efforts soutenus pour les entreprises, leurs experts-comptables et l'administration», souligne la Cour.

source : lesechos.fr

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