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DSN: prochaine échéance dès juillet 2016

DSN: prochaine échéance dès juillet 2016

Alors que la déclaration sociale nominative (DSN) doit être généralisée d'ici à avril 2017, un décret donne un calendrier beaucoup plus resserré pour certaines entreprises. Attention à ne pas louper le coche.

1,6 million d'entreprises devront être passées à la déclaration sociale nominative (DSN) en 2017. Au départ, le couperet devait même tomber le 1er janvier 2016, mais le gouvernement avait annoncé un report de l'échéance, pour permettre aux PME de mieux se préparer.  

Un décret était venu contraindre les employeurs aux cotisations et contributions sociales supérieures à deux millions d'euros à s'y mettre dès mai 2015.  

Un nouveau décret, en date du 18 mai 2016, fixe le calendrier pour tous les autres acteurs.  

Un seuil à 50 000 euros

Il oblige les employeurs, dont le montant de cotisations dues au titre des paies de 2014 est égal ou dépasse les 50 000 euros, à transmettre une DSN à compter de la paie du mois de juillet 2016 (donc en août).  

Les experts-comptables dont l'ensemble des cotisations qu'ils gèrent en leur qualité de tiers, est égal ou supérieur à 10 millions d'euros, doivent également faire le grand saut pour le compte de leurs clients, à cette date estivale.

Toutes les autres entreprises ont jusqu'à février 2017 (paie de janvier) pour commencer la DSN, à l'exception des TPE du régime agricole avec des cotisations inférieures à 3000 euros, qui bénéficient d'un sursis jusqu'au printemps 2017 (paie d'avril, DSN en mai).  

Les indépendants qui n'emploient pas de salariés ne sont pas concernés, ni les particuliers employeurs.  

Avec le Tese, pas de DSN

Aujourd'hui, 530 000 entreprises environ utilisent la DSN, indiquait récemment le GIP Modernisation des déclarations sociales devant les journalistes de l'association des journalistes de l'information sociale (Ajis).  

En direction des TPE qui s'inquiéterait de cette nouvelle façon de déclarer ses données sociales, Elisabeth Humbert-Bottin, DG du GIP, tient des propos rassurants : "Si vous n'avez pas d'expert-comptable, vous pouvez adhérer au Titre emploi-service entreprise (le Tese est l'équivalent du Cesu pour les entreprises, ndlr) et cela vous dispense de la DSN. Certaines fédérations, dans le bâtiment par exemple, ont également développé des services pour leurs adhérents, n'hésitez donc pas à vous en rapprocher.

Enfin, vous pouvez toujours vous lancer seul en vous servant d'un logiciel de paie en mode SAS. Comptez 10 euros par mois par salarié."

source : http://lentreprise.lexpress.fr/

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