Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Fimeco Baker Tilly Expert-Comptable Audit et Conseil

SAS ou SARL

SAS ou SARL

Tout chef d'entreprise qui souhaite s'installer ou tout entrepreneur aguerri peut être amené à se poser la question du choix de la forme sociétaire qu'il utilisera pour exercer son activité.


En 2012, 29% des entreprises créée s'étaient des sociétés. La part des sociétés à responsabilité limitée (SARL) continue de diminuer, même si elles restent encore prépondérantes parmi l'ensemble des créations de sociétés (57 % en 2014, près 91 % en 2008). Parallèlement, la part des sociétés par actions simplifiées (SAS) continue de croître. 

En 2014, 39 % des créateurs de société privilégient, cette catégorie juridique (après 19 % en 2012). Le, choix entre. ces deux formes sociétaires repose sur trois critères classiques que sont les aspects juridique, fiscal et social.

D'un point de vue juridique, la SAS est bien moins réglementée que ne l'est la SARL.

Ainsi, les fondateurs bénéficient d'une grande liberté dans la rédaction des statuts, mais cette liberté doit être utilisée à bon escient. Le risque est que tous les aspects ne soient pas envisagés, laissant ainsi les associés face à un vide juridique que seuls les tribunaux pourront combler en cas de mésentente.

De grandes similitudes 

Les deux structures présentent cependant de grandes similitudes : la responsabilité des associés est limitée au montant des apports effectués par chacun, le nombre d'associés peut être limité à un, le capital est librement fixé par les associés ou actionnaires, en fonction de la taille, de l'activité et des besoins en capitaux de la société, la responsabilité des dirigeants est tant civile que pénale.

Fiscalement, SARL comme SAS sont, de plein droit; passibles de l'impôt sur les sociétés.

Cependant, l'une comme l'autre peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes : si elles y trouvent un intérêt (article 239 bis AB dμ Codegénéral des impôts). La société doit être créée depuis moins de cinq ans, et l'option est valable pour une période de cinq exercices. Ainsi, chaque associé est personnellement soumis à l'impôt sur sa quote-part de bénéfice, qu'il soit distribué ou non et sans qu'il y ait lieu de retrancher les rémunérations éventuellement versées à I'intéressé.

La SARL sera soumise, sur option, à l'impôt sur le revenu dans une hypothèse sμpplémentaire : la SARL dite "de famille". Ainsi, la société doit être formée uniquement entre parents en ligne directe (enfants, parents, grands-parents) ou entre frères et soeurs, ainsi que les conjoints et les partenaires liés par un pacs. Lorsque cette option est exercée, elle s'applique sans limitation de durée, sauf si la société ne remplit plus les conditions requises ou décide de la révoquer.

Tant dans la SARL que dans la SAS, la rémunération du dirigeant relèvera de la catégorie des traitements et salaires, sauf option de la société pour l'impôt sur le revenu. D'un point de vue social, les dirigeants de la SAS peuvent cumuler un contrat de travailet et un mandat social, sous réserve qu'il existe un lien de subordination et qu'ils ne soient donc pas associés majoritairés.

Enfin, ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale.

Dans une SARL, le gérant minoritaire ou égalitaire est assimilé à un salarié, le gérant majoritaire à un travailleur indépendant.

Il est à noter, qu'à ce jour,seules distributions de dividendes des SARL sont soumises à cotisations sociales, celles de SAS en étant exclues. Alors, surtout, en toutes hypothèses, n'hésitez pas à demander conseil à votre notaire ou à votre expert-comptable.

Source : Les Echos

Partager cet article

Commenter cet article