Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Fimeco Baker Tilly Expert-Comptable Audit et Conseil

Les principales nouveautés fiscales

Les principales nouveautés fiscales

Réforme des OGA, utilisation à terme d’un système de caisse anti-fraude, généralisation progressive de la télé-déclaration d’IR… Voici notre sélection des nouvelles mesures fiscales issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015.

Les prélèvements obligatoires en imposent toujours autant en France. Et il ne faut pas compter sur la loi de finances pour 2016 pour changer la donne. Les chiffres sont têtus, n’en déplaisent aux déclarations gouvernementales qui mettent en avant des baisses fiscales qui s’élèveront à 33 milliards d’euros en 2016 à destination des entreprises, essentiellement du fait du Cice (18,5 milliards d’euros) et du pacte de responsabilité et de solidarité (13,5 milliards d’euros), comme le montre le tableau ci-dessous.

Des baisses de prélèvements obligatoires à destination des entreprises...

Niveau (en milliards d'euros)   2014 2015 2016 2017
Allègements induits par le Cice   10 17,5 18,5 19,5
Mesures du pacte de responsabilité et de stabilité en faveur des entreprises   0 6,5 13,5 20,5
 Dont Allègements de cotisations sociales   0 5,5 9 10
  Suppression progressive de la C3S   0 1 2 5,5
  Fin de la contribution exceptionnelle puis baisse du taux d’IS   0 0 2,5 4,5
Plans Investissement et TPE/PME   0 0,5 1 1
Total des baisses en faveur des entreprises   10 24 33 41

... mais des prélèvements quasi stables par rapport au PIB
Car les chiffres d’ensemble montrent une autre musique : les prélèvements obligatoires sont quasi-stables relativement au produit intérieur brut (PIB). Leur niveau (dans le PIB) devrait baisser de 0,1 point en 2016, pour atteindre 44,5 %, après une baisse prévisionnelle de 0,3 point en 2015, estime le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2016. Et la France présentait, en 2013, le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de l’OCDE (lire l'étude) — même si ce critère doit être relativisé notamment du fait du caractère redistributif des prélèvements dans l'hexagone.

Recherche simplification désespérément

Et le choc de simplification annoncé par François Hollande ne se manifeste pas vraiment sur les mesures fiscales prévues en 2016. D’un côté, le recours aux télé-déclarations se poursuit, ce qui constitue une source potentielle d'allègements. Exemple : la déclaration des prix de transfert, à laquelle sont soumises certaines entreprises, devra être réalisée sous forme dématérialisée. Pour les particuliers, la grande nouveauté porte sur la généralisation progressive, à partir de 2016, de la télé-déclaration d’IR… pour ceux qui disposent d’une connexion internet à domicile. D'un autre côté, des dispositifs vont venir complexifier le travail fiscal. Ainsi, certaines grandes entreprises auront à fournir à l'administration fiscale un reporting par pays. Les plate-formes en ligne vont devoir, quant à elles, informer leurs utilisateurs de leurs obligations fiscales et sociales et leur fournir un relevé des recettes perçues par leur intermédiaire. Ces exemples illustrent une fois de plus que la simplification fiscale se heurte souvent à la question de la transparence de l’information.

source : Editions Législatives

Partager cet article

Commenter cet article