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DSN

DSN

DSN : La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales.

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.

Aménagement du calendrier de généralisation de la DSN

La généralisation de la DSN, qui devait intervenir le 1er janvier 2016, sera aménagée en tenant compte de la taille de l'entreprise.

Pour les TPE/PME

Pour ces entreprises, un calendrier d'entrée progressive dans la DSN a été retenu. Les conditions pratiques (seuils.) ne sont pas encore déterminées, elles feront l'objet d'un décret.

Néanmoins, il semblerait que la mise en place sera progressive sur chaque trimestre de l'année. Il y aura une particularité pour les entreprises qui ont recours à un expert-comptable ou à un tiers déclarant : pour ces dernières, l'entrée dans le système DSN sera plus rapide.

Pour les toute petites entreprises, un calendrier spécifique devrait être appliqué afin de décaler leur entrée en 2017. Le communiqué de presse de la direction de la sécurité sociale retient comme date de généralisation obligatoire juillet 2017. En effet, pour ces entreprises, lorsqu'elles réalisent directement leur paie, l'investissement financier lié à la DSN peut être important car elle nécessite l'acquisition d'un logiciel de paie pour, des fois, un seul salarié sur une partie de l'année.

Remarque : certains secteurs d'activité (BTP) ont anticipé cette problématique en proposant à leurs adhérents un système en EFI leur permettant de saisir en ligne leurs données, l'organisme se chargeant ensuite de produire le fichier DSN. La question de savoir si cette méthode sera généralisée pour ce type d'entreprise sur le site net-entreprise en 2017 reste ouverte.


Conséquence sur la DADS

Toutes les entreprises devront réaliser une DADS-U en janvier 2017. En effet, la DADS-U est remplacée par la phase 3. Ainsi, dès lors qu'une partie de l'année sera déclarée au moyen de la phase 2, la DADS sera nécessaire. Il en sera de même pour 2018, pour les TPE entrant éventuellement en cours d'année 2017.

Source : Editions législatives

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