Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Fimeco Baker Tilly Expert-Comptable Audit et Conseil

5 pistes pour redynamiser l'entreprise

Philippe Arraou, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables
Philippe Arraou, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

On ne les attendait plus vraiment... En effet, après les nombreux débats dans le cadre de la loi Hamon, puis les annonces du « Business Act » de Manuel Valls, à la veille de l'été, le sujet des TPE et PME semblait avoir fait le plein en terme de propositions. C'était sans compter les experts-comptables, qui ont remis juste avant la trêve estivale cinq propositions à Emmanuel Macron. Le but de ce plan baptisé « eurECa » ? Relancer l'économie, via un soutien de choc aux entrepreneurs. Quelles sont ces cinq mesures ?


1. Compte numérique entreprise

Il s'agit d'aller plus loin que la simple dématérialisation papier. Les experts-comptables « veulent encourager l'administration à aller plus loin que l'ordonnance prévue sur le numéro d'identification unique numérique de l'entreprise. » L'idée ? Rien de moins que la suppression des déclarations fiscales et sociales. Ici, ce serait à l'administration de venir chercher les données dont elle a besoin au sein même de l'entreprise. « L'administration aurait accès à une plate-forme sécurisée lui permettant de puiser l'information, détaille Philippe Arraou, président de l'Ordre. L'entreprise, de son côté, aurait simplement à alimenter cette base, ce carnet numérique. »


2. Fiscalité des brevets

En France, force est de constater que la fiscalité sur la recherche est attractive. Crédit d'impôt recherche en tête, notre système parvient même à attirer des entreprises étrangères... Jusqu'au moment où, souvent, ces travaux de recherche aboutissent. « Le plus souvent, l'exploitation de ces brevets ne se fait plus en France, déplore le CSOEC. Nous proposons donc de rendre plus attractive la fiscalité sur les revenus des brevets pour les entreprises inventrices qui les exploiteraient. »


3. Entreprise individuelle unique

L'idée du CSOEC ? Instaurer un statut d'entreprise individuelle unique, distinguant le statut de l'entreprise de celui de l'entrepreneur. Ici, les patrimoines personnels et professionnels seraient obligatoirement séparés, assurant ainsi une plus grande protection à l'entrepreneur. Côté fiscalité, les experts-comptables proposent de soumettre l'entreprise à l'impôt sur les bénéfices, avec par exemple un taux de 15 %. En revanche, les sommes prélevées de l'entreprise par l'entrepreneur seraient soumises à l'impôt sur le revenu. Cette proposition se rapproche fortement du « statut unique de l'entreprise individuelle », appelé de ses voeux par le député Laurent Grandguillaume et toujours en suspens.


4. Suppression de la collecte de TVA

C'est la proposition « choc » selon le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables. Leur idée ? Supprimer la collecte de la TVA pour toutes les relations BtoB. Il s'agirait de s'inspirer des mécanismes existants déjà entre opérateurs dans le bâtiment via l'autoliquidation de TVA. La suppression de la collecte de TVA sous sa forme actuelle permettrait de rendre aux entreprises des marges de manoeuvre - qui ne sont pas encore chiffrées - en ne faisant plus peser sur elles le décalage de trésorerie induit.


5. Contrats de projets

Certes, le CDD de projet existe déjà, mais le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables propose de le généraliser à tout type de salarié et à tout type de secteur, même en l'absence d'accord collectif. La durée du CDD ne serait limitée que par l'échéance du projet défini lors de la conclusion du contrat. Une piste intéressante mais qui a été évacuée à l'occasion du plan Emploi PME présenté début juin par Manuel Valls.


Ces cinq « leviers de croissance » seront-ils repris à la rentrée par Bercy ? A suivre !

source : Les Echos

Partager cet article

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article