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Fimeco Baker Tilly Expert-Comptable Audit et Conseil

Les patrons s'informent

Les patrons s'informent

Les réformes de la formation professionnelle et de la pénibilité au travail ont mobilisé de nombreux chefs d'entreprise au cabinet André.

La Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) a lancé sa formule des petits déjeuners qui se tiendront dorénavant tous les mois, chez l'un de ses adhérents pour aborder des questions d'actualité.

Cette semaine, une cinquantaine de chefs d'entreprise de tous les secteurs d'activité se sont retrouvés dans les locaux du cabinet André & Associés BakerTilly pour s'informer des subtilités des réformes de la formation professionnelle et de la pénibilité au travail.

Deux juristes spécialisés, Florence Descours-Chapet et Pierriek Bêche, étaient là pour répondre à leurs questions.

Il y en a eu beaucoup, car il s'agit de dispositions nouvelles pour lesquelles certains points ne manqueront pas d'être précisés par une jurisprudence à venir.

Comme toujours, lois et decrets d'application ouvrent la voie aux interprétations qui doivent inciter les chefs d'entreprise à beaucoup de prudence.

Penser aux recours

Les patrons de PME-PMT ont découvert qu'au détour de certaines dispositions obligatoires, certains contentieux pouvaient surgir, beaucoup plus complexes et risques qu'on ne pourrait le croire a priori. C'est ainsi qu'un salarié licencié pourrait faire valoir devant les Prud'hommes certains manquements de l'employeur, si celui-ci fait l'impasse sur l'une des conditions à respecter dans un entretien professionnel, désormais obligatoire tous les deux ans.

Tous les six ans, l'employeur doit dresser un état dcs lieux pour vérifier que ses salariés ont bien bénéficié de ces entretiens.

Il doit aussi, obligatoirement, suivre une action dc formation ou avoir acquis des éléments de certification ou bénéficié d'une progression salariale.

La réforme de la pénibilité au travail ne manquera pas de poser des problèmes nouveaux pour certains travaux agricoles, sans oublier les vendangeurs, courbés
pendant dcs heures sur les rangs de vigne.

Des remarques qui ne semblaient pas poser de question jusqu'ici.

Depuis la loi du 20 janvier 2014, des seuils d'exposition ont été fixés. Cette loi a aussi créé un compte personnel de pénibilité qui peut totaliser au maximum cent points dans toute sa carrière. On sait que cette loi favorise les départs en retraite légèrement anticipés, mais ces comptes permettent aussi d'avoir accès à des formations.

Source : lebienpublic.fr

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