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Seuils sociaux : Hollande veut lever des "verrous"

Seuils sociaux : Hollande veut lever des "verrous"

Le président François Hollande a affirmé mercredi qu'il faut lever "des verrous" et "réduire les effets de seuil" dans la représentation des salariés dans les entreprises, réaffirmant que cela passera par le dialogue entre syndicats et patronat, mais qu'en l'absence d'accord le gouvernement saisira le Parlement.

"Ma méthode, c'est la négociation. D'un côté, le patronat doit comprendre qu'une meilleure représentation des salariés dans les PME est indispensable. De l'autre, chacun doit admettre la nécessité de lever un certain nombre de verrous et de réduire les effets de seuil", a-t-il dit dans une interview au Monde.

"Mais, laissons les partenaires sociaux avancer. S'ils aboutissent à un accord, il sera transposé dans la loi, comme nous l'avons fait pour le marché du travail et la formation professionnelle. Si ce n'est pas le cas, le gouvernement saisira le Parlement", a ajoute le chef de l'Etat.

Des négociations entre partenaires sociaux doivent s'ouvrir à la rentrée sur ce sujet. Le ministre du Travail, François Rebsamen, en avait fixé, en juillet, le cadre. Il avait laissé jusqu’à la fin de l'année aux partenaires sociaux pour aboutir à une "simplification" du dialogue social dans les entreprises et avait également prévenu que le gouvernement présenterait un projet de loi, même en l'absence d'accord.

Les syndicats se sont dits opposés à une modification des seuils sociaux qui fixent des obligations légales aux employeurs en matière de représentation des salariés (par exemple, un comité d'entreprise à partir de 50 salarié et un délégué de personnel à partir de 11). Le patronat est demandeur d'une telle mesure qui, selon lui, faciliterait l'embauche de salariés.

source : Boursorama

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