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Fimeco Baker Tilly Expert-Comptable Audit et Conseil

Retraite : la totalité des trimestres maternité pris en compte

Retraite : la totalité des trimestres maternité pris en compte

Pour toutes les naissances postérieures au 1er janvier 2014, chaque trimestre d'indemnités journalières maternité est comptabilisé pour le calcul de la retraite. Il en est de même pour le congé d'adoption.

Jusqu'à présent, les mères validaient un trimestre de congé maternité par enfant. Pour les deux premiers enfants, le congé maternité ne dépassant pas 4 mois, les femmes n'y perdaient rien.


Cependant, la durée légale du congé maternité peut excéder un trimestre pour la naissance du troisième enfant ou en cas de naissances multiples. Dans cette situation, les femmes ne validaient pas la totalité des trimestres relatifs à leur congé maternité pour la retraite.

Prise en compte de la totalité du congé maternité

Pour toutes les naissances postérieures au 1er janvier 2014, un trimestre d'assurance est validé au titre de chaque période de 90 jours de perception des indemnités journalières d'assurance maternité.
Par ailleurs, il est prévu que "si la durée d'indemnisation a été inférieure à 90 jours, le trimestre civil au cours duquel l'assuré a bénéficié du dernier jour d'indemnisation est décompté comme période d'assurance". Le nombre de trimestres validés ne pourra donc pas être inférieur à un dans ce cas, même si la durée du congé maternité est inférieure à 90 jours.

Mesure identique pour les congés d'adoption

Il en sera de même pour les congés d'adoption qui jusqu'alors ne permettaient pas de valider des trimestres pour le calcul de la retraite.
Pour les adoptions postérieures au 1er janvier 2014, un trimestre d'assurance est désormais validé au titre de chaque période de 90 jours de perception des indemnités journalières au titre de l'adoption. Le nombre de trimestres validés ne pourra également être inférieur à un.

Source : Editions Législatives

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