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L’AQUITAINE TESTE LE "CERTIFICAT DE PROJET"

L’AQUITAINE TESTE LE "CERTIFICAT DE PROJET"

À la demande du préfet de la région, Michel Delpuech, le dispositif de “certificat de projet”, voulu pour simplifier et sécuriser la vie des entreprises, sera expérimenté en Aquitaine.

Dès le 1er avril, en Aquitaine, mais aussi en Champagne-Ardenne, Franche-Comté, puis (le 1er septembre 2014) en Bretagne, sur la base des informations fournies par un porteur de projet soumis à des autorisations régies notamment par les dispositions du code de l’environnement, du code forestier ou du code de l’urbanisme, le préfet de département délivrera, en deux mois, ce certificat au travers duquel il s'engagera sur les procédures auxquelles le projet sera soumis au titre de différentes réglementations dont il relève. Il s'engage aussi sur les délais dans lesquels les décisions relevant de la compétence de l'État seront rendues.


La délivrance du certificat de projet aura également pour effet de cristalliser le cadre juridique applicable au projet pendant une durée maximale de deux ans.
Ainsi, les opérateurs économiques disposeront d'une vision claire du cadre juridique dans lequel s'inscriront leurs projets avec la garantie que ces règles ne changeront pas pendant la durée de cette "cristallisation".


Dès la fin de la période de réserve, le préfet, en lien avec ses collègues des départements, fera connaître ce nouveau dispositif et en permettra les premières applications au bénéfice des porteurs de projets et opérateurs économiques d'Aquitaine.

source : Objectif Aquitaine

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